Article 1 — Éditeur
La plateforme EventsManager est éditée par FoolMoon GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand en cours de constitution, dont le siège social est établi à Rheinau, Baden-Württemberg, Allemagne.
Le numéro HRB (Handelsregisternummer) sera communiqué et ce document sera mis à jour dès l'obtention de l'immatriculation.
Article 2 — Objet
La plateforme EventsManager est un service SaaS permettant aux organisateurs d'événements privés de :
- Envoyer des invitations par SMS à leurs invités ;
- Gérer les RSVP et le check-in via QR code ;
- Partager une galerie photo post-événement.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre FoolMoon GmbH et tout utilisateur accédant au service via eventsmanager.app.
Article 3 — Accès au service
L'accès au service nécessite une inscription via numéro de téléphone mobile. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son accès.
Le plan Essai est gratuit et accessible sans engagement, sous réserve des conditions de quota décrites sur la page /tarifs. Les plans payants (Packs SMS, Pro, Équipe) sont accessibles via souscription d'un abonnement Stripe.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page /tarifs. Ils sont exprimés en euros (EUR) et constituent le prix final toutes taxes comprises.
Les prix affichés sont hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute au moment du paiement et figure sur une ligne distincte de la facture Stripe. Le taux est déterminé par le pays de facturation du client.
Les professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne qui communiquent un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturés hors taxes, la TVA étant autoliquidée par leurs soins.
FoolMoon GmbH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les utilisateurs abonnés sont informés de toute modification tarifaire avec un préavis d'au moins 30 jours.
Article 5 — Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace d'administration du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'accès aux fonctionnalités du plan reste actif jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata.
En cas de résiliation, les données de l'organisateur sont conservées selon les durées spécifiées par plan (voir /tarifs) puis supprimées définitivement.
Article 6 — Données personnelles
FoolMoon GmbH traite les données personnelles des utilisateurs et de leurs invités dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / DSGVO). Consultez notre politique de confidentialité pour le détail des traitements, sous-traitants et durées de conservation.
Les données collectées (numéros de téléphone, noms, RSVP) sont utilisées exclusivement dans le cadre du service décrit à l'article 2 et ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit allemand (Deutsches Recht). En cas de litige non résolu à l'amiable, la juridiction compétente est le tribunal de Offenburg, Allemagne.